Il existe différents types d’arrêts de travail :
- Le congé maternité ;
- L’arrêt maladie ;
- L’accident de travail ;
- La maladie professionnelle ;
- L’accident de trajet ;
- L’invalidité ;
- L’incapacité permanente.
Quelles démarches sont à suivre pour faire face à ces événements ?
Pour bénéficier de la meilleure protection et des meilleures indemnisations possibles, il est nécessaire de connaître tes droits et de savoir comment s’y prendre.
Le congé maternité
- Combien de temps dure un congé maternité ?
Un congé maternité débute environ 6 semaines avant la date de l’accouchement. Il se termine 10 semaines après cette date.
Il est possible, avec l’accord de ton médecin, de réduire le congé prénatal de 6 à 3 semaines. Dans ce cas, les semaines déduites du congé prénatal sont placées à la suite du congé post-natal. - Comment obtenir l’indemnisation du congé maternité ?
La prévoyance peut attribuer une indemnité complémentaire à celle de la Sécurité sociale aux mères intérimaires. Pour obtenir ces indemnités, tu dois envoyer le dossier de congé maternité ou d’adoption ainsi que l’ensemble des pièces justificatives demandées.
L’arrêt maladie
Lors d’un arrêt maladie, tu n’es pas indemnisé les 4 premiers jours. C’est à partir du 5ème jour de ton arrêt de travail que débute l’indemnisation. Si ton arrêt se prolonge après la fin de mission, sa durée doit être supérieure à 19 jours pour que tu sois indemnisé.
Les conditions pour être indemnisé dépendent de :
- La durée de ton arrêt de travail (plus ou moins de 91 jours);
- Ton statut (cadre ou non cadre);
- La période durant laquelle tu es en arrêt de travail (pendant une mission ou en dehors d’une mission).
L’accident de travail
L’accident du travail survient durant le temps de travail, et sur le lieu de travail. Il perturbe l’activité professionnelle de l’intérimaire : celui-ci est mis en arrêt de travail. Pour ne pas être pénalisé, informe-toi sur le cadre d’application de l’accident de travail.
La maladie professionnelle
Une maladie professionnelle est une maladie qui a été causée par ton travail ou qui a été contractée dans le cadre de ton activité professionnelle. Tu peux toucher des indemnisations sous certaines conditions.
Ces indemnisations dépendent de plusieurs critères comme la durée de ton indemnisation, ton statut, c’est-à-dire si tu es cadre ou non cadre, ainsi que la période où tu es mis en arrêt de travail (la période peut être pendant ou après une mission d’intérim). Informe-toi sur les démarches pour te protéger au mieux.
L’accident de trajet
L’accident de trajet survient sur le chemin pour se rendre au travail ou le chemin du retour après le travail.
Après un accident de trajet, tu as le droit à des indemnisations. Celles-ci dépendent de plusieurs critères :
- La durée de ton arrêt de travail : elle peut être de plus ou moins de 91 jours ;
- Ton statut : cadre ou non cadre ;
- La période pendant laquelle tu es arrêté : pendant votre mission ou hors mission.
Un délai de carence de 4 jours est fixé. Tu reçois ton indemnisation complémentaire à partir de ton cinquième jour d’arrêt de travail.
L’invalidité
Lorsque tu as été déclaré « invalide » au travail par votre médecin, tu perdras ton revenu de salarié. La rente d’invalidité est une solution de prévoyance qui vient compenser ce salaire. Elle peut être touchée par les travailleurs classés en 2ème ou 3ème catégorie par la Sécurité sociale.
Cette rente est versée jusqu’à la date d’effet de la retrait ou est stoppée quand la Sécurité sociale arrête le paiement des prestations en espèces.
L’incapacité permanente
Des indemnisations sont prévues en cas d’incapacités permanentes. Celles-ci dépendent de ton niveau d’incapacité.
- L’indemnisation complémentaire : cette indemnisation est versée si ton taux d’incapacité permanente est reconnu par la Sécurité sociale comme étant au moins à 30%. Le montant de ton indemnisation d’arrêt de travail pourra être calculé sur la base de votre taux exact d’incapacité permanente.
- L’indemnité forfaitaire à taux compris entre 30% et 39% : elle s’élève jusqu’à 3 fois le plafond mensuel de la Sécurité sociale.
- L’indemnité forfaitaire à taux compris entre 40% et 50% : elle s’élève à 4 fois le plafond mensuel de la sécurité sociale.
- Les taux compris ou supérieurs à 50% : ton indemnisation sera une rente égale à 25% de ton dernier salaire de base. Tu recevras cette rente chaque trimestre.