Tout savoir sur la mutuelle intérimaire : vos droits et avantages
La mutuelle intérimaire est un dispositif essentiel pour garantir une couverture santé aux travailleurs temporaires. Depuis 2016, les entreprises de travail temporaire ont l’obligation de proposer une mutuelle à leurs intérimaires, leur permettant ainsi de bénéficier d’une protection sociale adaptée à leur statut.
Vous trouverez ci-dessous les détails de la mutuelle intérimaire pour les intérimaires Partnaire:
- Qu’est-ce que la mutuelle intérimaire ?
- À quoi sert la mutuelle intérimaire ?
- Quelles sont les garanties proposées par la mutuelle intérimaire ?
- Qui est concerné par la mutuelle ?
- Combien ça coûte au salarié ?
- Peut-on renoncer à la mutuelle intérimaire ?
- Comment continuer à bénéficier de mes garanties (portabilité) après la fin de ma mission ?
1- Qu’est-ce que la mutuelle intérimaire ?
La mutuelle intérimaire est une complémentaire santé spécialement conçue pour les travailleurs en intérim. Son objectif est de prendre en charge une partie des frais médicaux non couverts par l’Assurance Maladie, tels que les consultations médicales, l’hospitalisation, les médicaments, ainsi que les soins optiques et dentaires.
Contrairement à une mutuelle classique, elle est adaptée aux contraintes des intérimaires, en prenant en compte la discontinuité des missions et la variabilité des revenus. C’est l’organisme Intérimaires Santé qui gère cette mutuelle, permettant aux travailleurs temporaires de bénéficier d’une couverture optimale.
2- À quoi sert la mutuelle intérimaire ?
L’objectif principal de la mutuelle intérimaire est d’assurer aux travailleurs temporaires une prise en charge financière de leurs frais de santé. En bénéficiant de cette couverture, ils peuvent accéder aux soins essentiels sans avoir à supporter un reste à charge trop important.
Ainsi, en cas d’hospitalisation, de soins dentaires ou de consultations médicales, une grande partie des coûts sera couverte par la mutuelle.
3- Quelles sont les garanties proposées par la mutuelle intérimaire ?
La mutuelle intérimaire propose deux niveaux de couverture :
- Garantie de base : Elle couvre les soins essentiels comme les consultations médicales, l’hospitalisation, les médicaments, ainsi que certaines prestations optiques et dentaires avec des remboursements standards
- Garantie de base + : Cette option offre une couverture renforcée, notamment pour les soins dentaires et optiques, ainsi que des remboursements plus élevés pour certaines prestations de santé. Elle est idéale pour les intérimaires souhaitant un meilleur niveau de prise en charge.
4- Qui est concerné par la mutuelle ?
Tous les intérimaires bénéficient de la mutuelle intérimaire :
- À partir de la première heure de mission réalisée : L’affiliation à la mutuelle intérimaire Santé est possible, sur la base du volontariat. Cette affiliation se fait à la demande, de manière non-automatique.
- Dès que vous avez effectué 414 heures de mission au cours des 12 derniers mois : Peu importe le nombre d’agences d’emploi avec lesquelles vous avez travaillé, l’affiliation devient automatique.
- Si votre contrat est supérieur à 3 mois, l’affiliation devient automatique dès la première heure de mission
- Si vous êtes salarié temporaire en CDI Intérimaire, l’affiliation devient automatique dès la première heure de mission.
5- Combien ça coûte au salarié ?
Une cotisation mensuelle sera prélevée directement sur votre rémunération, suivant le tarif correspondant à votre situation :
| Garantie de base | Garantie + | |
| Si vous avez travaillé plus de 414 heures (régime obligatoire) | 0.076 € par heure travaillée et par personne affiliée | 0.076 € par heure travaillée et par personne affiliée + 13.77€ par mois |
| Si vous avez travaillé moins de 414 heures (régime facultatif) | 49.95 € par mois et par personne affiliée, peu important le nombre d’heures travaillées | 63.72 € par mois et par personne affiliée, peu important le nombre d’heures travaillées |
Pour connaitre l’ensemble des tarifs de la garantie de base et garantie + en pour le régime général de Sécurité sociale et régime local Alsace Moselle :
6- Peut-on renoncer à la mutuelle intérimaire ?
Vous pouvez refuser de vous affilier au régime frais de santé obligatoire uniquement. Si vous êtes concerné par un des cas de dispenses, et sous réserves de retourner à intérimaire santé les justificatifs correspondants.
Les différents cas de dispense :
Vous êtes bénéficiaire de la PUMA (ex-CMU) : fournir votre attestation de droits à la PUM ou une copie intégrale de votre carte de tiers payant.
- Vous êtes bénéficiaire de la C2S (complémentaire santé solidaire) : fournir votre attestation de droits à la C2S ou une copie intégrale de votre carte de tiers payant.
- Vous êtes déjà couvert par un régime frais de santé individuel au début de votre contrat de mission d’intérim : fournir une attestation d’assurance de votre mutuelle mentionnant la date de souscription et la date d’échéance (ou de «tacite reconduction») de votre contrat actuel de mutuelle. Attention : l’absence de l’une de ces dates rendra invalide votre attestation.
- Vous bénéficiez de la couverture santé obligatoire d’une autre entreprise en tant qu’assuré principal, ou en tant qu’ayant droit (conjoint, concubin, partenaire de PACS, enfant) :
- Vous êtes couvert en tant qu’assuré principal : fournir une attestation employeur avec vos noms et prénoms ainsi que la date de votre embauche
- Vous êtes couvert en tant qu’ayant droit : fournir une attestation employeur datée précisant que la couverture des ayants droit est obligatoire. Important : votre justificatif doit obligatoirement mentionner les nom et prénom des ayants droit et la date de souscription pour être valable.
- Vous dépendez de la Sécurité Sociale régime Alsace Moselle : fournir votre attestation de sécurité sociale mentionnant le régime local Alsace Moselle.
Information pratique : Pour continuer à être dispensé, retournez-nous chaque année votre justificatif depuis votre Espace Intérimaire : rendez-vous dans la rubrique « Mon affiliation ou ma demande de dispense », puis cliquez sur « Émettre une nouvelle demande d’affiliation ou de dispense » et laissez-vous guider.
À défaut de réception de ces éléments, vous serez automatiquement affilié au régime et serez alors prélevées du montant de la cotisation pour chaque heure travaillée, sans possibilité de remboursement.
7- Comment continuer à bénéficier de mes garanties (portabilité) après la fin de ma mission ?
Dès le lendemain de la fin de votre mission, vos garanties sont maintenues grâce à la portabilité.
La portabilité se découpe en trois périodes :
- À la fin de votre mission d’intérim, vous bénéficiez d’un maintien gratuit de votre garantie de base à la mutuelle Intérimaires Santé pendant 2 mois sans conditions, quelle que soit la durée de votre dernière mission. Cela s’appelle la portabilité de droit.
- Ensuite, vous pouvez bénéficier de 5 mois supplémentaires si vous justifiez auprès d’Intérimaires Santé de votre indemnisation par le régime d’assurance chômage. Cela s’appelle la portabilité conventionnelle.
- À l’issue de cette période, vous pouvez bénéficier d’une prolongation supplémentaire, dans la limite de la durée de votre contrat ou de vos contrats de mission d’intérim. La durée est appréciée en mois, arrondie au nombre supérieur. Le maintien gratuit de vos garanties peut durer jusqu’à 12 mois maximum.
Pour plus de précisions, rendez-vous ici
La mutuelle intérimaire représente un réel atout pour les travailleurs en mission temporaire. Avec une couverture adaptée et des tarifs avantageux, elle permet d’accéder plus facilement aux soins tout en limitant les frais personnels.
La mutuelle Intérimaires Santé, couverture et complémentaire santé des intérimaires
La mutuelle obligatoire
Si vous êtes intérimaire, vous serez automatiquement assuré à la mutuelle Intérimaires santé dès lors que vous aurez dépassé le seuil des 414 heures de mission d’intérim réalisées durant les 12 derniers mois. Ces heures peuvent avoir été réalisées dans une seule ou différentes entreprises. Ces dernières doivent toutefois être signataires du contrat d’assurance Intérimaires santé.
Si votre contrat de mission initial est de plus de 414 heures (contrat long de plus de 3 mois), ou que vous êtes en CDI intérimaire, vous êtes automatiquement affilié à la mutuelle Intérimaires santé. Vous êtes donc assuré dès la première heure de votre mission de travail temporaire.
Pour plus d’informations sur la mutuelle obligatoire :
Il existe plusieurs typologies de mutuelle pour les intérimaires. Selon celle choisie, la couverture et les prestations peuvent être différentes. Suivez notre guide complet pour tout savoir sur la complémentaire santé des intérimaires.
La mutuelle facultative
Vous pouvez faire une demande d’affiliation à la mutuelle facultative dès la première heure de votre mission d’intérim. Si vous ne demandez pas de mutuelle facultative, c’est une fois le nombre de 414 heures de mission d’intérim atteint sur les 12 derniers mois que vous serez automatiquement affilié à la mutuelle obligatoire. Cette mutuelle facultative vous permet donc d’être affilié tout le long de votre mission.
Il est possible d’ajouter des bénéficiaires à cette mutuelle :
- Votre conjoint(e) ou votre concubin(e)
- Vos enfants
Lorsque vous ajoutez des membres de votre famille sur votre mutuelle, vous devez payer une somme mensuelle à votre cotisation.
=> Démarches
Comment être affilié à la mutuelle Intérimaires santé ?
Vous avez deux moyens différents pour compléter votre affiliation :
Vous devrez accéder à votre compte Intérimaires santé ou en créer un pour pouvoir remplir votre formulaire en ligne. Vous devrez fournir les éléments ci-dessous :
- Numéro de Sécurité sociale
- Date de naissance
- Numéro identifiant Intérimaire santé, adresse mail ou matricule intérimaire
Une fois que vous avez reçu votre bulletin envoyé par Intérimaires santé, renvoyez-le avec les pièces ci-dessous :
– Une attestation de Sécurité sociale
– Un relevé d’identité Bancaire au format BIC/IBAN
La garantie de base
La Garantie de base est celle que vous avez par définition, après 414 heures de travail en mission d’intérim durant les 12 derniers mois, dans une ou plusieurs entreprises de travail temporaire. Vous y êtes automatiquement affilié. Cette couverture santé a un bon niveau de remboursement pour ce qui concerne les visites chez le médecin, les hospitalisations et les frais dentaires et optiques. La mutuelle Intérimaires santé propose aussi un forfait maternité.
Les frais de la mutuelle Intérimaires santé sont remboursés à compter de la date d’affiliation à la mutuelle (date de soins prise en compte par la Sécurité sociale).
Vous pouvez améliorer votre garantie de base en souscrivant à l’option Garantie +. Cette option prend en charge les dépassements d’honoraires en cas d’hospitalisation et de consultation chez les généralistes et spécialistes.
=> Démarches
L’aide au financement
Cotiser pour les options et garanties chez Intérimaires santé est un poids, surtout quand on est intérimaire. Alors, quelles sont les aides mises en place pour alléger les cotisations ?
Pour alléger le coût de votre cotisation, vous pouvez faire appel au FASTT qui met en place diverses aides pour les travailleurs intérimaires. Cet organisme peut vous soulager en prenant en charge 50% de votre cotisation Intérimaires santé. Cette aide a été mise en place pour aider les intérimaires. Ne sachant pas quel poste, ni quel salaire, ni quelle durée de mission t’attendent, ce financement vous sera toujours utile.
Cette aide au financement est valable pour différentes options et garanties :
- La mutuelle facultative, si vous n’avez pas encore effectué 414 heures de mission d’intérim dans les 12 derniers mois,
- L’option Garantie +, si vous l’avez prise,
- L’option ayants droit, si vous avez choisi de couvrir ton conjoint(e) et/ou tes enfants.
Cette aide du FASTT ne participe pas au financement de la mutuelle obligatoire car celle-ci est déjà prise en charge à 50% par votre employeur.
=> Démarches
Durée et fin de couverture
La mutuelle est-elle maintenue à la fin de la mission d’intérim ?
A la fin de ta mission d’intérim, vous bénéficiez d’un maintien gratuit de votre garantie de base à la mutuelle Intérimaires santé pendant 2 mois sans conditions et quelle que soit la durée de la dernière mission effectuée. Cela s’appelle la portabilité de droit.
Ensuite, vous pouvez bénéficier de 5 mois supplémentaires si vous justifiez auprès d’Intérimaires santé de votre indemnisation par le régime d’assurance chômage. Cela s’appelle la portabilité conventionnelle.
A l’issue de cette période, vous pouvez bénéficier d’une prolongation supplémentaire, dans la limite de la durée de votre contrat, ou de vos contrats, de mission d’intérim. La durée est appréciée en mois, arrondi au nombre supérieur. Le maintien gratuit de vos garanties peut durer jusqu’à 12 mois maximum.
=> Cotisation
La Garantie +
La Garantie + est une couverture supplémentaire. Vous pouvez choisir cette option pour compléter votre Garantie de base : la mutuelle Intérimaires santé.
Que prend-elle en charge ?
La Garantie + prend en charge une partie des dépassements d’honoraires en cas d’hospitalisation et de consultation chez les généralistes et spécialistes.
=> Les bénéficiaires de la Garantie +
=> Démarches