L’accident du travail
Lorsqu’un accident de travail survient dans ta vie professionnelle, ton employeur doit faire une déclaration à l’assurance maladie.
L’accident est souvent suivi d’un arrêt de travail. Tu perçois alors des indemnités journalières. Ce plan d’action sociale est prévu par la Sécurité sociale.
Ton employeur peut te verser une indemnité complémentaire.
Un accident du travail est reconnu en tant que tel lorsqu’il réunit ces trois critères :
- Il est survenu soudainement ;
- Il a une origine professionnelle ; et
- Il entraîne des lésions corporelles ou psychiques.
L’accident de trajet est reconnu en tant que tel lorsqu’il survient lors d’un trajet domicile-travail ou sur un trajet reliant le lieu de travail au lieu du repas. Les indemnisations pour les victimes d’accidents de trajet sont les mêmes que celles prévues pour les accidents de travail.
A savoir : Tu n’as pas de protection contre le licenciement lorsque tu es victime d’un accident de trajet.
Les indemnités en cas d’accident du travail :
Trois types d’indemnités sont prévues pour les intérimaires en arrêt de travail suite à un accident :
- Les indemnités journalières : ces indemnités sont versées par l’assurance maladie. Pour les toucher, certaines conditions sont à remplir concernant la durée suffisante de cotisation, par exemple.
- Les indemnités complémentaires versées par ton employeur : celles-ci viennent compléter tes indemnités journalières. Pour y avoir droit, tu dois remplir certaines conditions et critères comme l’ancienneté au sein de l’entreprise.
- La rente d’incapacité : tu peux la toucher si tu as des séquelles après ta consolidation ou ta guérison. Le montant de celle-ci se calcule à partir du taux d’incapacité. L’assurance maladie te verse ta rente d’incapacité jusqu’à ton décès.
Déclarer son accident de travail :
Dès que tu le peux, tu dois informer ton employeur de ton accident de travail.
Tu disposes de 24 heures pour effectuer cette déclaration. Une fois informé, ton employeur disposera à son tour de 48 heures pour établir une déclaration d’accident du travail auprès de ton assurance maladie. Sur la déclaration seront mentionnées la nature et les circonstances de l’accident.
Les coordonnées des témoins, s’il y en avait, devront être indiquées.
Ton employeur devra également envoyer une attestation de salaire à la CPAM.
Ton salaire durant un arrêt de travail…
Toutes les informations concernant ton salaire sont réunies dans ton attestation de salaire en cas d’accident de travail. Ton salaire de base y est inscrit, ainsi que les éléments accessoires à celui-ci comme les primes par exemple.
La caisse d’assurance maladie détermine les droits et le montant des indemnités journalières grâce à ce document.
Dans certains cas, ton employeur peut te verser une indemnité complémentaire en plus de tes indemnités journalières. C’est la loi et la convention collective qui le détermineront.
Cette indemnité complémentaire peut prendre deux formes :
- Un complément aux indemnités journalières versé par ton employeur : tu reçois les indemnités journalières de l’assurance maladie et l’indemnité complémentaire de ton employeur.
- Ton employeur continue de te verser ton salaire : il touche dans ce cas tes indemnités journalières à ta place durant l’arrêt de travail. Il s’agit du « maintien du salaire ».