Tout savoir sur la mutuelle intérimaire : vos droits et avantages
La mutuelle intérimaire est un dispositif essentiel pour garantir une couverture santé aux travailleurs temporaires. Depuis 2016, les entreprises de travail temporaire ont l’obligation de proposer une mutuelle à leurs intérimaires, leur permettant ainsi de bénéficier d’une protection sociale adaptée à leur statut.
Vous trouverez ci-dessous les détails de la mutuelle intérimaire pour les intérimaires Partnaire:
- Qu’est-ce que la mutuelle intérimaire ?
- À quoi sert la mutuelle intérimaire ?
- Quelles sont les garanties proposées par la mutuelle intérimaire ?
- Qui est concerné par la mutuelle ?
- Combien ça coûte au salarié ?
- Peut-on renoncer à la mutuelle intérimaire ?
- Comment continuer à bénéficier de mes garanties (portabilité) après la fin de ma mission ?
1- Qu’est-ce que la mutuelle intérimaire ?
La mutuelle intérimaire est une complémentaire santé spécialement conçue pour les travailleurs en intérim. Son objectif est de prendre en charge une partie des frais médicaux non couverts par l’Assurance Maladie, tels que les consultations médicales, l’hospitalisation, les médicaments, ainsi que les soins optiques et dentaires.
Contrairement à une mutuelle classique, elle est adaptée aux contraintes des intérimaires, en prenant en compte la discontinuité des missions et la variabilité des revenus. C’est l’organisme Intérimaires Santé qui gère cette mutuelle, permettant aux travailleurs temporaires de bénéficier d’une couverture optimale.
2- À quoi sert la mutuelle intérimaire ?
L’objectif principal de la mutuelle intérimaire est d’assurer aux travailleurs temporaires une prise en charge financière de leurs frais de santé. En bénéficiant de cette couverture, ils peuvent accéder aux soins essentiels sans avoir à supporter un reste à charge trop important.
Ainsi, en cas d’hospitalisation, de soins dentaires ou de consultations médicales, une grande partie des coûts sera couverte par la mutuelle.
3- Quelles sont les garanties proposées par la mutuelle intérimaire ?
La mutuelle intérimaire propose deux niveaux de couverture :
- Garantie de base : Elle couvre les soins essentiels comme les consultations médicales, l’hospitalisation, les médicaments, ainsi que certaines prestations optiques et dentaires avec des remboursements standards
- Garantie de base + : Cette option offre une couverture renforcée, notamment pour les soins dentaires et optiques, ainsi que des remboursements plus élevés pour certaines prestations de santé. Elle est idéale pour les intérimaires souhaitant un meilleur niveau de prise en charge.
4- Qui est concerné par la mutuelle ?
Tous les intérimaires bénéficient de la mutuelle intérimaire :
- À partir de la première heure de mission réalisée : L’affiliation à la mutuelle intérimaire Santé est possible, sur la base du volontariat. Cette affiliation se fait à la demande, de manière non-automatique.
- Dès que vous avez effectué 414 heures de mission au cours des 12 derniers mois : Peu importe le nombre d’agences d’emploi avec lesquelles vous avez travaillé, l’affiliation devient automatique.
- Si votre contrat est supérieur à 3 mois, l’affiliation devient automatique dès la première heure de mission
- Si vous êtes salarié temporaire en CDI Intérimaire, l’affiliation devient automatique dès la première heure de mission.
5- Combien ça coûte au salarié ?
Une cotisation mensuelle sera prélevée directement sur votre rémunération, suivant le tarif correspondant à votre situation :
| Garantie de base | Garantie + | |
| Si vous avez travaillé plus de 414 heures (régime obligatoire) | 0.076 € par heure travaillée et par personne affiliée | 0.076 € par heure travaillée et par personne affiliée + 13.77€ par mois |
| Si vous avez travaillé moins de 414 heures (régime facultatif) | 49.95 € par mois et par personne affiliée, peu important le nombre d’heures travaillées | 63.72 € par mois et par personne affiliée, peu important le nombre d’heures travaillées |
Pour connaitre l’ensemble des tarifs de la garantie de base et garantie + en pour le régime général de Sécurité sociale et régime local Alsace Moselle :
6- Peut-on renoncer à la mutuelle intérimaire ?
Vous pouvez refuser de vous affilier au régime frais de santé obligatoire uniquement, si vous êtes concerné par un des cas de dispenses, et sous réserves de retourner à intérimaire santé les justificatifs correspondants.
Les différents cas de dispense :
Vous êtes bénéficiaire de la PUMA (ex-CMU) : fournir votre attestation de droits à la PUM ou une copie intégrale de votre carte de tiers payant.
- Vous êtes bénéficiaire de la C2S (complémentaire santé solidaire) : fournir votre attestation de droits à la C2S ou une copie intégrale de votre carte de tiers payant.
- Vous êtes déjà couvert par un régime frais de santé individuel au début de votre contrat de mission d’intérim : fournir une attestation d’assurance de votre mutuelle mentionnant la date de souscription et la date d’échéance (ou de «tacite reconduction») de votre contrat actuel de mutuelle. Attention : l’absence de l’une de ces dates rendra invalide votre attestation.
- Vous bénéficiez de la couverture santé obligatoire d’une autre entreprise en tant qu’assuré principal, ou en tant qu’ayant droit (conjoint, concubin, partenaire de PACS, enfant) :
- Vous êtes couvert en tant qu’assuré principal : fournir une attestation employeur avec vos noms et prénoms ainsi que la date de votre embauche
- Vous êtes couvert en tant qu’ayant droit : fournir une attestation employeur datée précisant que la couverture des ayants droit est obligatoire. Important : votre justificatif doit obligatoirement mentionner les nom et prénom des ayants droit et la date de souscription pour être valable.
- Vous dépendez de la Sécurité Sociale régime Alsace Moselle : fournir votre attestation de sécurité sociale mentionnant le régime local Alsace Moselle.
Information pratique : Pour continuer à être dispensé, retournez-nous chaque année votre justificatif depuis votre Espace Intérimaire : rendez-vous dans la rubrique « Mon affiliation ou ma demande de dispense », puis cliquez sur « Émettre une nouvelle demande d’affiliation ou de dispense » et laissez-vous guider.
À défaut de réception de ces éléments, vous serez automatiquement affilié au régime et serez alors prélevées du montant de la cotisation pour chaque heure travaillée, sans possibilité de remboursement.
7- Comment continuer à bénéficier de mes garanties (portabilité) après la fin de ma mission ?
Dès le lendemain de la fin de votre mission, vos garanties sont maintenues grâce à la portabilité.
La portabilité se découpe en trois périodes :
- À la fin de votre mission d’intérim, vous bénéficiez d’un maintien gratuit de votre garantie de base à la mutuelle Intérimaires Santé pendant 2 mois sans conditions, quelle que soit la durée de votre dernière mission. Cela s’appelle la portabilité de droit.
- Ensuite, vous pouvez bénéficier de 5 mois supplémentaires si vous justifiez auprès d’Intérimaires Santé de votre indemnisation par le régime d’assurance chômage. Cela s’appelle la portabilité conventionnelle.
- À l’issue de cette période, vous pouvez bénéficier d’une prolongation supplémentaire, dans la limite de la durée de votre contrat ou de vos contrats de mission d’intérim. La durée est appréciée en mois, arrondie au nombre supérieur. Cela s’appelle la portabilité légale.
Le maintien gratuit de vos garanties peut durer jusqu’à 12 mois maximum.
Pour plus de précisions, rendez-vous ici
La mutuelle intérimaire représente un réel atout pour les travailleurs en mission temporaire. Avec une couverture adaptée et des tarifs avantageux, elle permet d’accéder plus facilement aux soins tout en limitant les frais personnels.